Conditions Générales De Vente

Date de dernière mise à jour le 01 janvier 2017.

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de la société MAÎTRE EDGAR et du Client,  de produits présentés par MAÎTRE EDGAR sur son site www.maitreedgar.com (ci-après « le  Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société MAÎTRE EDGAR, SASU au capital de 10.000 euros ayant son siège social 14 rue De Majunga, 33000 Bordeaux - France, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 823 191 083 00017 et avec le numéro de TVA intracommunautaire FR 45 823 191 083 (ci-après « MAÎTRE EDGAR ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Le Site, MAÎTRE EDGAR permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MAÎTRE EDGAR (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MAÎTRE EDGAR.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAÎTRE EDGAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au siège de la société MAITRE EDGAR.


Article 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MAÎTRE EDGAR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Si le client commande d'un pays hors Union Européenne il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix devront alors s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid).  

La société MAÎTRE EDGAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Une facture est établie par la société MAÎTRE EDGAR et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Les produits demeurent la propriété de la société MAÎTRE EDGAR jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 - LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique et être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires.

A ce titre, le Client s’engage à communiquer à la société MAÎTRE EDGAR les éléments d’informations réels et nécessaires tel que cela lui est demandé et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, la société MAÎTRE EDGAR adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

Le client peut à tout moment accéder à ses données pour les modifier à la rubrique « mon compte ».

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’un même Client ne pourra commander qu’un maximum de dix (10) Produits d’une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.

Article 4 - PRODUITS ET CONFORMITES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MAÎTRE EDGAR.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

MAÎTRE EDGAR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée en cas de litige relatif avec le Client sur une commande antérieur ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

La société MAÎTRE EDGAR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les Commandes ne seront validée, et a vente conclue, qu’après acceptation et réception du paiement.

Article 5 - COMMANDES

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site. MAÎTRE EDGAR apporte le plus grand soin et la plus grande précision dans le descriptif de ses produits.

Les Produits proposés par MAÎTRE EDGAR sont conformes aux normes applicables en France.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société MAÎTRE EDGAR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.


Article 6 - PAIEMENT

Le fait par le Client de valider la commande implique pour l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé « ATOS – SogenActif » de Société Générale.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 7 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans les 14 jours suivant la notification à la société MAÎTRE EDGAR de la décision de rétractation par le Client. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Le droit de rétractation devra être exercé par mail à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet, un accusé de réception sera communiqué au Client par la société MAÎTRE   mail.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MAÎTRE EDGAR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour des Produits de votre demand et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Le client est informé que le  droit de rétractation ne s'applique pas aux produits et services listés à  l'article L.221-28 du Code de la Consommation.

Article 8- DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. MAÎTRE EDGAR informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

En cas d'indisponibilité de certains Produits après passation de la commande, la société MAÎTRE EDGAR en informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société MAÎTRE EDGAR, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 9 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé pour informer le Client d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui aura été indiqué lors de la passation de la commande.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit la société MAÎTRE EDGAR procédera à son remboursement et ainsi qu’au remboursement des frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 216-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société MAÎTRE EDGAR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas de livraison demandée en dehors de l’Union Européen la société MAÎTRE EDGAR le Client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

MAÎTRE EDGAR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 10 - GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 7 jours de la livraison.  

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

La société MAÎTRE EDGAR remboursera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par la société MAÎTRE EDGAR du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MAÎTRE EDGAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, la société MAÎTRE EDGAR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de la société MAÎTRE EDGAR est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Enfin la responsabilité de la société MAÎTRE EDGAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAÎTRE EDGAR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MAÎTRE EDGAR.  

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société MAÎTRE EDGAR reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société MAÎTRE EDGAR  qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 14 - DONNEES PERSONNELLES

La société MAÎTRE EDGAR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Article 15 - ARCHIVAGE PREUVE

La société MAÎTRE EDGAR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société MAÎTRE EDGAR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.